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ACTE  III DE LA DÉCENTRALISATION

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

« Territorialité et Décentralisation ou les rampes de   lancement   du développement durable du Sénégal »

 Au-delà des exigences d’une justice équitable et d’une gouvernance sobre, notre nation  doit faire face à un troisième défi tout à la fois politique, économique, sociale et environnementale.

Il s’agit de mettre le pays sur les rampes d’un développement durable avec comme fusée de lancement le « Territoire » qui est l’élément central de l’action publique. Mon intervention, qui se veut objective, contributive et technique, portera sur ce dernier point précis. Mon postulat défendra l’importance de la « Territorialité » et des richesses de nos territoires comme les bases scientifiques et techniques de la politique d’Aménagement du Territoire et de la Réforme de la Décentralisation.

D’emblé, nous pouvons affirmer que le Sénégal est composé d’entités territoriales aux spécificités historiques, sociologiques, économiques et environnementales bien connues. Nous avons donc l’obligation et le devoir d’identifier ces véritables territoires de notre nation et de sceller un consensus fort autour des opportunités de développement qu’offrent ces entités éco-géographiques. À la suite de ce processus de réinvention de nos  territoires, commencera alors le véritable travail de développement de nos terroirs. C’est à ce moment que les SDT (Stratégies de Développement Territorial) pourront participer à la création d’un équilibre interne à chaque territoire.

Si nous regardons de plus près la situation nationale, le constat est unanime et le maître mot qui résume la situation de nos territoires est unique et sans appel : le déséquilibre.

Cette situation de déséquilibre est palpable et lisible tant du point de vue de l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation, à l’accès aux soins de santé et aux infrastructures. Ce déséquilibre interne aux territoires et entre les territoires affecte le principe de la continuité du territoire national et fait naître un sentiment d’exclusion qui, au final, va miner le sentiment d’appartenance à une nation unie. Nous comprenons alors la nécessité d’avoir une approche territoriale portant sur des territoires entiers et viables avec l’établissement d’indicateurs objectifs et vérifiables  sur l’ensemble des secteurs composites des territoires en question. L’idée est d’avoir une lecture claire des dynamiques en cours, une bonne connaissance des formes et forces de chaque territoire et des tendances lourdes qui y sont à l’œuvre. In finé, il s’agit d’infléchir les tendances jugées négatives et de promouvoir celles considérées comme profitables pour les populations. La question de la fonctionnalité des territoires du Sénégal doit occuper le centre du débat, avec la question de l’usage de nos territoires comme base pour la formulation de l’action publique.

Cette nouvelle volonté étatique se systématise autour de deux liens fonctionnels structurants : le territoire en rapport avec l’identité collective, et toujours le territoire en lien cette fois-ci avec la question du développement économique. L’idée principale est que nous devons considérer la ruralité comme une richesse et une école avec laquelle le Sénégal doit bâtir sa stabilité économique.

À la lumière de ce constat, l’aménagement du Territoire doit pouvoir jouer le rôle complexe, d’aiguilleur de l’action publique, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique nationale de Développement. Au Sénégal, l’avènement du MATCL (Ministère de l’aménagement du territoire et des Collectivités locales) qui lie la planification spatiale au développement territorial est la preuve d’une  prise de conscience que nos gouvernants ont de  plus en plus sur cette question.

Les acteurs du milieu de la décentralisation sont les alliés du gouvernement central. C’est la raison pour laquelle la réforme de la décentralisation et les prochaines élections locales compléteront l’équipe, le cadre et le paradigme de gouvernance. Pour les experts que nous sommes, les élections locales de 2014 ne sont pas qu’une question politicienne, mais une question d’opportunité de développement  pour nos territoires, car ma conviction est que seuls nos territoires sont aptes à mettre le pays sur les rampes d’un développement durable à condition que  le présent  découpage politique, qui est loin d’être pertinent, soit corrigé. L’orthodoxie voudrait que les connaissances scientifiques et techniques dictent la recomposition territoriale, que le paradigme du développement territorial en vigueur engendre un cadre juridique, administratif et technique le plus profitable pour nos populations, et que les joutes politiques déterminent les acteurs en charge de l’exécutif local. Voilà un processus d’organisation de l’appareil territorial apte à donner toutes ses chances aux développements durables. L’inverse, c’est-à-dire mettre la charrue avant les bœufs, ou partir de logiques politiques pour arriver à un hachage de nos territoires, ne produit que pauvreté, isolation et asphyxie de nos territoires.

C’est en ce sens que le cœur de métier de l’Acte III de la Décentralisation ne se trouve pas que dans des réglages administratifs et financiers des irrégularités constatées depuis l’avènement de la régionalisation. La troisième réforme de la Politique de Décentralisation ne doit pas se limiter à une simple mise à jour de procédures rouillées par le temps, ni, encore moins, à une récitation et à un amendement d’une plateforme revendicative. L’acte III doit promulguer, organiser et consacrer ce qu’on peut appeler l’avènement de la dimension territoriale des compétences municipales. Cette réforme doit permettre l’érection de collectivités territoriales apprenantes, cohérentes, fortes et équilibrées. Elle doit amorcer la territorialité de l’action publique pour les autres départements ministériels et proposer les fondements nécessaires pour le lancement du paradigme du Développement territorial très cher à l’actuel gouvernement du Sénégal. Après la régionalisation et la banalisation du fait territorial qui a suivi durant le régime libéral du Président Wade, il est temps que nous réussissions à saisir l’opportunité stratégique que nous offre la volonté politique exprimée et faire de l’acte III, la réforme pour une Territorialité du Développement. Cette réforme ne touchera pas à la carte électorale dans sa profondeur, elle aboutira à des regroupements de circonscriptions électorales pour faire renaître nos véritables territoires. Au final, nous aurions  moins de régions, mais au moins nous aurons cette fois de vraies régions éco-géographique capables de faire face aux enjeux du développement durable.

L’Acte III serait un  acte manqué s’il ne devait pas se tenir avant les élections de 2014, d’autant plus que six mois suffiraient largement à l’instaurer et nous sommes à 10 mois des élections locales. Faire cette réforme maintenant permettra son entrée en vigueur pour mars 2014. Et du reste, il n’est pas imaginable de réformer le secteur de la décentralisation après les élections de 2014, car nous prendrions alors le risque de supprimer des circonscriptions à l’échelle régionale et rurale après l’installation de nouvelles équipes municipales. Et faire une réforme de la Décentralisation en conservant les 14 régions actuelles et sans intégrer la dimension territoriale du Développement réduirait de manière drastique les chances du gouvernement d’atteindre sa mission de développement de nos territoires.

 Je termine cette contribution par une note méthodologique portant sur le défi de la mise en œuvre de cette politique de réforme de la décentralisation. Au nom de la gouvernance participative et de la gouvernance territoriale, le processus de mise en œuvre de cette politique devrait éviter les revers de notre tradition bureaucratique et académiste. Cette politique doit privilégier une démarche de coordination par la recherche de consensus basé sur des connaissances expertes dans tous les domaines de compétences municipales, avec une démarche itérative, consultative et inclusive. Elle pourrait marquer le retour d’une logique de planification étatique en 3D (trois dimensions) : Planification globale, Planification stratégique et Planification spatiale.

 Moussa Bala Fofana (Canada-Montréal)

Chef de projet et Cadre responsable de la Planification de la politique des pouvoirs publics

- Ingénieur d’étude territoriale (Aménagement et Urbanisme) de l’INPL

- Spécialiste en Sociologie Urbaine, du Développement, des  Organisations et de l’Action  Publique

- Expert en Développement Territorial, Développement Local et Transfrontalier

  ctfofana.matcl@gmail.com    

9 commentaires

  1. Très pertinent comme article

  2. C’est ce qu’on attend d’un site web, aujourd’hui au Sénégal, c’est à dire élevé le niveau du débat et des réflexions sur la place publique

  3. Décidément, qu’est ce qui se passe à Montréal, on dirait qu’il y a un bouillonnement d’idées? Ce qui est surprenant, c’est que cela viennent de personnes que je croyais peu articulées et incapables de prendre de la hauteur dans la réflexion. Je vous lis depuis le Sénégal est vous dis bravo est bonne continuation. Bonne analyse Balla et une belle plume aussi.

  4. très bien comme analyse, mais je doute de la mise en pratique. le peuplement de certaine zone géographique ne correspond pas à une idée de territorialité, qui à mon avis ne reflète pas la constitution des localités

    • Intéressant ton point de vu diony, mais si tu développais plus cela m’aiderait à mieux comprendre tes réserve. Franco-sénégalaise, vivant à Paris, je trouve les développement de monsieur Fofana pertinent et cela me rappelle des discussions que j’ai déjà eu avec mon mari sur la question en visitant le Sénégal l’été passé.

  5. Salut Balla, ce sont des amis de Paris qui saluent ta pertinence, good luck. Espérant te relire prochainement sur des sujets concernant la politique. Merci

  6. Je réagis dans le sillage de vos beaux textes de plaidoyers pour un développement durable de nos territoires. je veux juste rappeler la réalité de nos territoires et les politiques publics de nos états pour dire que ce qui galvanise encore nos élites ce sont bien les passerelles pour accéder au pouvoir et non la vraie motivation pour le développement. Et comme les contrats sociaux à l’échelles du Pays, d’un territoire ou d’une simple collectivité, ne fonctionnent qu’avec les ressources humaines disponibles, il me semble évident que cette histoire d’acte III de la décentralisation n’est encore qu’un levier pour permettre de repousser les élections locales. Il ne s’agit en réalité que de gagner du temps pour s’assurer au mieux un bon maillage national que Benno Bokk Yakkar tend à perdre sous la pression des velléités personnelles des uns et des autres à l’intérieur de cette coalition de circonstance. Et comme ça devrait être une affaire de compétence, on devrait s’attendre à élire des gens avisés et en capacités de comprendre les enjeux au niveau de leur territoires, de ficeler de façon cohérente un plan de développement local soucieux des enjeux du développement durable et de l’image d’ensemble du territoire. Mais la parité aidant nous nous retrouverons (forcés et contraints) avec des conseillers municipaux et ruraux qui seront à des lustres des réalités du développement local. Il ne s’agit pas encore une fois de maîtrise des procédés et des enjeux, il s’agit du même paradigme de gouvernance que ce que notre Pays a connu depuis l’indépendance. On ne peut pas développer ce Pays sans remettre en selle la valeur et les compétences de nos élus. l’élite politique des justes devrait s’évertuer à rétablir d’abord la responsabilité basée sur la méritocratie et la capacité et non sur l’appartenance politique et ou clanique. De même nous autres « experts » sénégalais de l’extérieur devrions faire attention à la spécificité de nos terroirs et de notre peuple si nous voulons apporter des solutions de développement idoines et adaptées à nos territoires au nom de cet adage qui dit: »Vérité en deçà des Pyrénées, mensonge au delà »

    • Belle réponse lougatois

    • Mon cher Lougatois,

      tu as sans doute raison de soulever la dimension politicienne et les répercussions sur la qualité de l’élite locale et leur capacité à appréhender et a gérer ces enjeux et défis complexes. Mais comprend bien mon choix d’analyse, je trouve qu’au Sénégal les débats sont abordés suivant la loupe politique et partisane à tel point, que nous oublions et occultons la dimension citoyenne, technique et méthodologique. Nous ne prenons pas le temps d’expliquer les options politiques, les variantes techniques et les formes méthodologiques. Nous tirons le débat vers le bat, c’est nous même qui amplifions la dimension politicienne à tel point qu’on à l’impression que tout est politique. Il y’a une différence de ne parler que de choses politiques et le fait de n’aborder les sujets que suivant la dimension politicienne. Et pour ma part, je part du principe que nous ne pouvons pas occulter la dimension politicienne, mais je trouve qu’on en parle déjà assez et beaucoup trop! C’est à nous experts et spécialistes de rehausser le débat et de donner la place nécessaire aux questions de développement, de méthodologie et de technique. Rien qu’en faisant cela, les populations seront plus au faites des enjeux et elles auront des attentes et un vote différent. Grace au débat des experts sur les questions constitutionnelles, le citoyen sénégalais a aujourd’hui une meilleur conscience de l’importance de la bonne gouvernance et c’est cela qui explique le vote de 2012. Si nous laissons tout les débats aux politiciens et si nous ne faisons qu’une lecture politicienne de tout …alors comprend bien qu’au final c’est un politicien typique qui sera élu…mais si le débat s’élève et par la même occasion le niveau de conscience des citoyens; alors le vote va forcément ce bonifier….Si l’acte III devient un enjeu de développement..il sera difficile d’en faire un outil purement politique. telle est ma motivation et le sens de l’approche objective, contributive et technique que j’essaye d’appliquer dans mes textes…

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